Conseil Municipal du 09 novembre 1960




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W182 Page 342Séance du 9 novembre 1960|-|Budget supplémentaire de l'exercice 1960 - Registre 21W182 Page 342 - Délibération
21W182 Page 343Droit de licence des débits de boissons|-|Travaux d'assainissement 1ère tranche - vote d'emprunt - Registre 21W182 Page 343 - Délibération
21W182 Page 344Achat d'un duplicateur par les services administratifs|-|Questions diverses - Registre 21W182 Page 344 - Délibération